LE SERVICE D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES : A noter : Tout changement dans la composition des foyers doit être signalé avant le 1er mai auprès de la Mairie de votre commune afin que la facturation le prenne en compte.

Pour permettre aux communes d'être en conformité avec la loi, la Communauté de Communes gère depuis le 1er janvier 2003 le service d'enlèvement et le traitement des ordures ménagères.

Elle a décidé d'appliquer un nouveau mode ce calcul. Pourquoi ?
Parce que sur les dix communes membres on dénombrait dix modes de calcul différents : montant par foyer quel que soit le nombre de personnes composant le foyer, montant strictement proportionnel selon le nombre de personnes composant le foyer, partie fixe par foyer + partie variable selon le nombre de personnes...
A titre d'exemple, en 2002, une personne seule était facturée 40 euros dans une commune, 85 euros dans une commune voisine.

Le service rendu étant identique sur l'ensemble du territoire (même fréquence de ramassage, même système de tri, même conditions d'utilisation de la déchetterie...) le mode de facturation devrait être identique pour tous les foyers.

Ce nouveau mode de calcul devrait être simple à comprendre, simple à mettre en oeuvre et aplanir au mieux les différences constatées entre les communes.

Pourquoi ce mode de calcul plutôt qu'un autre ?
Le service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères peut être financé selon 3 méthodes :
 totalement par le budget général : C'est à dire par le produit des impôts locaux.
Méthode qui n'a pas été choisie car : le produit des taxes perçu en 2003 ne couvrirait que 15% du coût total du service.
L'application de cette méthode impliquerait donc une augmentation significative de 4 taux d'imposition.

 par une taxe spécifique, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : c'est une taxe assise sur les mêmes bases que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle n'a donc aucun rapport avec le service rendu (composition du foyer) mais elle est calculée en fonction en fonction de la valeur locative de la résidence.
Méthode qui n'a pas été choisie car : La TEMO ne tient pas compte du service rendu.

 par la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) :
Elle est fixée pour chaque usager en tenant compte du service rendu. La collectivité respnsable du service en fixe le tarif, les modalités de facturation et de recouvrement.
Méthode qui a été choisie car : Elle semble permettre une plus juste contribution par rapport au service fourni.

Le mode de calcul appliqué par la Communauté de Communes :
 Le nouveau mode de calcule choisi prend en compte 3 coefficients :
Un coefficient est attribué à chaque foyer en fonction du nombre de personnes (résidence principale) ou en fonction du type de résidence (résidence secondaire, gîtes...)
Coefficient 1 : résidences principales composées d'une personne.
Coefficient 2 : résidence principales composées de 2 ou 3 personnes, les résidences secondaires, les gîtes, les meublés, les locations touristiques, les campings, les centres de vacances de moins de 20 lits.
Coefficient 2,5 : résidences principales composées de 4 personnes et plus, les restaurants, les hôtels, les auberges, les centres de vacances de 20 lits et plus, les entreprises de plus de 10 salariés.

En 2003 les coefficients de facturation s'élevaient à :

 Quand une collectivité choisit d'utiliser le système de la REOM, la loi lui interdit d'avoir recours à un autre système de facturation en même temps (TEOM ou prise en charge par le budget général). La collectivité doit donc percevoir un montant global de la redevance équivalent aux dépenses facturées par le prestataire de service.

Conséquences :
Le montant global de la redevance facturée aux habitants correspond au coût exact du service.
La prise en charge d'une partie du coût du service ordures ménagères par le budget général n'est plus possible (ce cas de figure appliqué par certaines communes avant le 1er janvier permettait d'atténuer le coût de la redevance). 

Pourquoi il est important de continuer à trier ?
Les emballages recyclables collectés (verre, bouteilles en plastique, journaux, magazines, cartons, papiers divers, boites métalliques) sont revendus. Ils génèrent une recette.
Le montant global de cette dernière dépend de la quantité et de la qualité des tonnes collectées. Les déchets ménagers non triés sont incinérés et enfouis. Ils génèrent une dépense importante.
En utilisant au mieux les espaces propreté, la déchetterie, les composteurs, les sacs de tri séléctif, chacun d'entre nous contribue à la maîtrise des coûts de collecte, d'incinération et d'enfouissement. De plus, le tri sélectif participe à la protection de l'environnement, aux économies d'énergie et de matière qui sera bénéfique pour les générations à venir.

Répatition des dépenses relatives au service ordures ménagères :

A quoi sert la redevance ordures ménagères ?  Elle permet de financer :

La collecte des ordures ménagères : - Le ramassage des déchets au porte à porte, - Le ramassage des gros objets, - La gestion de la déchetterie - Le ramassage des espaces propreté, - L'achat de sacs de tri sélectif.

Le traitement et la valorisation des ordures ménagères : - L'incinération, - Le stockage, - Le recyclage.

Taxe ou redevance ?
En France, environ 90% des communes ont opté pour la Taxe, plus facile à gérer.
Votre Communauté de Communes fait partie des 10% de communes qui ont opté pour le système de redevance.
Malgré la difficulté à mettre en oeuvre la redevance par rapport à la taxe, vos élus ont fait la choix de la solidarité et de la proximité, en favorisant les familles qui ont élu domicile sur le territoire.
Ce choix repose sur un comportement citoyen des redevables qui donne à la Communauté de Communes les moyens de payer le prestataire de service.
Dans le cas contraire, la Communauté de Communes se verra dans l'obligation de recouvrir à la taxe qui sera recouvrée en même temps que les impôts locaux.

Communauté de Communes du Val de Galilée
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